Depuis début août, le gouvernement se pencherait sur la question de l’arrêt maladie pour réaliser des économies sur la Sécurité Sociale. Après plusieurs mois de négociations autour du projet de loi « Avenir Professionnel », c’est un tout autre débat qui s’ouvre, probablement aussi houleux… Notre éclairage.
Arrêt maladie : situation actuelle
Aujourd’hui, tout salarié qui se met en arrêt maladie doit suivre la procédure suivante :
- Se rendre chez un médecin.
- Obtenir un arrêt de travail.
- Envoyer les volets 1 et 2 à notre assurance maladie.
- Transmettre le volet 3 à son employeur.
- Dans certains cas, la Sécurité Sociale peut indemniser le salarié après les 3 jours de carence obligatoires.
Pour compenser la perte de salaire durant cet arrêt, vous pouvez ainsi toucher des indemnités journalières. Ces dernières sont calculées à partir de votre salaire brut du dernier trimestre ou de la dernière année d’activité. Vous les percevrez toutes les 2 semaines.
Projet du gouvernement pour les arrêts maladie
Pour réaliser des économies, le gouvernement envisagerait de faire payer une partie de ces arrêts aux entreprises.
Pour les arrêts de moins de 8 jours, les 4 jours restants après les 3 jours de carence seraient ainsi indemnisés par l’employeur et non par l’Assurance Maladie. Cette mesure pourrait permettre d’économiser environ 900 millions d’euros par an mais fait débat et constitue pour certains le début d’une « démolition de la Sécurité Sociale ».
Conséquences pour les entreprises et les salariés
Allouer un budget à ces arrêts maladie risque d’en faire grincer plus d’une. Il n’y a pas de doute que les directions devront attribuer une partie des augmentations à cette nouvelle dépense.
D’après Jean-François Foucard, secrétaire national à la CFE-CGC, des tensions sont à prévoir au sein des entreprises :
- Les patrons devant trouver l’argent pour cette nouvelle dépense devront probablement réduire les augmentations des salariés.
- Les salariés souvent malades pourraient être stigmatisés à la fois par leur employeur mais aussi par leurs collègues, impactés.
Enfin, le montant des indemnités n’a pas encore été précisé (ou discuté). Alors qu’il est de 50 % du salaire, par la Sécu, il ne sera évidemment pas à 100 % du salaire par l’employeur. Ainsi, les entreprises avec des moyens assureront certainement une indemnisation plus confortable que d’autres. Après le niveau de salaire entre hommes et femmes, on observerait alors une nouvelle inégalité dans l’environnement du travail…