Arrêt maladie pour dépression : 3 choses que vous devez savoir
La dépression est considérée comme l’un des maux de notre siècle. Beaucoup de personnes en France en sont victimes. Mais quelles sont les répercussions en cas d’arrêt maladie pour dépression ? Ce qu’il faut savoir.
1. La durée d’un arrêt maladie pour dépression
Il n’y a pas de durée définie pour un arrêt maladie prononcé pour une dépression. C’est au médecin que revient la tâche de la définir au cas par cas. Un arrêt maladie pour dépression sera par ailleurs requalifié d’arrêt maladie de longue durée au-delà de 6 mois. Dans certains cas, il peut durer deux années durant.
A savoir : le salarié dispose d’un délai de 48 heures pour transmettre son arrêt maladie à son employeur afin que son absence ne soit pas requalifiée en absence injustifiée.
2. Quelle indemnisation durant l’arrêt maladie pour dépression ?
Le salarié se trouvant en arrêt maladie pour dépression bénéficie des mêmes niveaux d’indemnisation que pour tout autre arrêt maladie. Il percevra ainsi 50% de son salaire journalier, dans la limite de 43,80€ ou de 58,40€ à compter du 31ième jour d’arrêt si la personne a trois enfants à charge ou plus.
Dans le cas de figure où le salarié à au moins 1 an d’ancienneté, il bénéficie automatiquement de la garantie du maintien du salaire.
Reste qu’un délai de carence de trois jours est la règle toujours en vigueur. Cela impliquant que la personne en arrêt maladie ne percevra aucune indemnisation durant ces trois premiers jours.
3. Est-il possible d’être licencié durant une dépression ?
La loi est claire sur le sujet. L’employeur ne peut pas licencier un salarié se trouvant en arrêt maladie. Si il entame quand même une procédure de licenciement, l’acte sera considéré par la justice comme un manquement de sa part à son obligation de sécurité à l’encontre du salarié. Une procédure au conseil des Prud’hommes pourra être engagée par le salarié qui obtiendra gain de cause.
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Bonjour Michèle,
Nous sommes désolés pour vous et espèrons que vous vous portez mieux.
Bien cordialement,