Un nouveau droit a fait son entrée dans le code du travail : le droit à la déconnexion. Il est entré en vigueur depuis plus d’une année maintenant. Mais en quoi ce droit consiste-t-il ? Pourquoi a-t-il été intégré au Code du travail ? Quels en sont les avantages pour les salariés ?
Le droit à la déconnexion, c’est quoi ?
Le droit à la déconnexion est le droit pour tout salarié d’une entreprise de ne pas être joignable en permanence. De ne pas être sollicité continuellement par son manager, son chef d’équipe ou son patron en dehors des heures de travail. Et ce pour des raisons professionnelles : rédaction d’un rapport, compte-rendu d’un rendez-vous client, édition de devis…
Ce nouveau droit a été instauré par la loi travail d’août 2016 et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Il provient d’un constat multiple. Les salariés sont dorénavant connectés en permanence par l’essor des outils du numérique : smartphones, tablettes, extranet, visio, emails… 37% des actifs utilisent ces outils du numériques professionnels hors de leurs temps de travail et 62% en réclamaient une régulation.
Pourquoi le droit à la déconnexion est nécessaire ?
Le droit à la déconnexion vise a rétablir un équilibre entre vie professionnelle et vie privée. De donner la possibilité aux employés de ne plus être sollicités, sur-sollicités même dès que leur journée de travail est terminée voire durant leurs congés. Ce droit a ainsi pour finalité de protéger le temps de repos et de congés des salariés. Un droit qui vient en réponse notamment au phénomène du burn-out et à la nécessité plus générale d’améliorer la qualité de vie et le bien-être au travail.
Comment se traduit-il concrètement dans l’entreprise ?
Le Code du travail ne définit pas de modalités d’application spécifiques du droit à la déconnexion. C’est donc à chaque entreprise de s’en charger via un accord interne employeur-salarié, voire une charte. Pour autant, certaines dispositions communes à nombre d’entreprises existent. Le droit à la déconnexion peut ainsi revêtir plusieurs formes :
- les supérieurs prennent l’engagement de ne pas contacter leurs collaborateurs le week-end ou après 19h par exemple
- le salarié n’est pas dans l’obligation de répondre aux emails, appels et autres SMS en dehors de ses horaires de travail
- la possibilité pour chaque salarié d’éteindre leur smartphone professionnel, de se déconnecter des outils de travail collaboratifs en ligne
