Pour réaliser les économies promises, le gouvernement a envisagé plusieurs scénarios, dont l’un consiste à fusionner les aides sociales. D’après un organisme de réflexion indépendant rattaché à Matignon, cette allocation sociale unique (ASU) pourrait faire plus de perdants que de gagnants. Voici notre éclairage en quelques points.
Les allocations fusionnées
Cette allocation sociale unique réunirait 7 aides sociales :
- le revenu de solidarité active (RSA) ;
- l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- la prime d’activité ;
- les aides au logement (AL) ;
- l’allocation adulte handicapé (AHH) ;
- celle de solidarité pour les personnes âgées (ASPA) ;
- l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
Le rapport de France stratégies
À la demande du premier Ministre, une étude a été demandée en juillet 2017 à France stratégie, un organisme de réflexion indépendant.
Après un premier rapport livré en février, un approfondissement donnera lieu au second rapport, rendu en juin. Ce dernier, resté confidentiel, a pu être consulté par des journalistes du Monde qui en rendent compte dans un article du 2 août 2018. Deux scénarios sont envisagés par l’organisme, avec des simulations très abouties :
- Un scénario dit « optimisé ».
- Un scénario dit « sous la contrainte ».
Baisse des ressources pour 3,5 millions de ménages
Dans le premier cas, avec un barème optimisé, on observerait la baisse des revenus pour plus de 3,5 millions de foyers. Certains parce que leurs aides diminuent, d’autres parce qu’il n’y ont simplement plus droit. Toutefois, 3,3 millions de ménages verraient leurs ressources augmenter.
Bon à savoir : le taux de pauvreté des familles monoparentales ou avec 1 et 2 enfants diminuerait au contraire de celui personnes seules qui augmenterait de 1,6 point.
Résultats différents selon l’allocation perçue
Par ailleurs, le rapport démontre que la réforme n’aurait pas les mêmes conséquences selon les bénéficiaires des différentes allocations.
Ainsi, si pour les APL, on a un peu plus de foyers perdants que de gagnants, c’est presque le double pour les titulaires de l’ASS. Même si cette réforme aurait effectivement un effet positif sur le recul de la pauvreté, elle favoriserait les personnes occupant un emploi. Avec un dispositif de contrôle des chômeurs renforcé, le gouvernement va définitivement faire bouger la vie des demandeurs d’emploi…