Le repos dominical est-il obligatoire ?

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La grande majorité des salariés a l’habitude de bénéficier du traditionnel repos dominical. Le 7ième jour de la semaine étant considéré comme une journée durant laquelle personne ne travaille. Mais le repos dominical est-il obligatoire ?

Le repos dominical, ce qui dit la loi

Du temps de nos grands-parents voire même arrière grands-parents, la semaine de travail durait 6 jours. Le « jour du Seigneur », le dimanche donc, était le seul jour durant lequel traditionnellement tout le monde pouvait profiter d’un peu de repos. Cela étant, d’un point de vue strictement légal, un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Aussi, une période minimale de 24 heures consécutives de repos doit être accordée aux employés de façon hebdomadaire.

Selon le Code du travail et l’article L. 3132-3 : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. ». Sur le papier donc, stricto sensu, rien n’oblige à accorder le dimanche comme un jour de repos obligatoire. D’ailleurs, de nombreuses dérogations existent. La seule obligation pour l’employeur est donc d’accorder 24 h de repos une fois par semaine.

Repos dominical : quelles dérogations ?

Faire travailler un salarié le dimanche requiert l’obtention d’une autorisation administrative spéciale. Cela étant, plusieurs dérogations existent. C’est ainsi le cas des entreprises de l’hôtellerie et de la restauration, des débits de boissons, des bureaux de tabac. D’autres secteurs sont concernés tels que les commerces de détail de bricolage. Il s’agit ainsi d’établissements qui doivent répondre aux besoins des clients, qui dans la plupart des cas n’ont que le dimanche pour profiter de ces services ou acheter certains produits. Dans ce cas, un roulement entre employés est mis en place.

Les commerces alimentaires de détail sont également concernés par cette dérogation. Le repos dominical peut alors être accordé aux employés à partir de 13h.

Aussi, les commerces implantés dans des zones dites touristiques (Champs Elysées à Paris par exemple) bénéficient également d’une dérogation quant au repos dominical obligatoire.

Enfin, dans l’industrie, là encore une spécificité existe. Elle concerne les entreprises dont la production ne doit pas s’arrêter, avec un roulement d’employés permanent. Dans ce cas encore, le dimanche peut être un jour travaillé.

 

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