Fin juillet 2018, le projet de loi Avenir professionnel a été adopté par l’Assemblée. Quelles sont les conséquences de cette réforme du marché du travail ? La centaine de mesures prévues aura un impact à plusieurs niveaux dans les entreprises et sur les actifs. Nous faisons le point ensemble.
Marché du travail : objectifs de la réforme
Dans la continuité d’une rénovation générale du modèle social, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avait annoncé un projet de loi en début d’année. « Avenir professionnel » a pour objectif principal de soutenir les actifs dans leur(s) projet(s) de formation. Cette mesure permettrait de mieux les protéger du chômage, notamment en facilitant l’accès à la formation professionnelle, conjointement aux nouvelles mesures pour augmenter le contrôle des demandeurs d’emploi.
La nouvelle loi concerne 4 grands domaines :
- La formation.
- L’apprentissage.
- L’égalité hommes-femmes.
- Le handicap.
Bon à savoir : retrouver les grandes étapes de la discussion sur le site du Sénat.
Changement pour la formation
Cette réforme va impacter le Compte personnel de formation, abondé désormais en euros et non plus en heures. Chaque année, les salariés, indépendants et demandeurs d’emploi se verront accrédités de 500 €, ou 800 € pour les non diplômés. Les plafonds seront respectivement de 5 000 et 8 000 €, au bout de 10 ans.
Cela permet aux actifs de choisir la formation de leur choix et de bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle gratuit. Cette mesure encourage ainsi chacun à choisir le métier et le poste qui lui convient, facilite la reconversion et l’épanouissement au travail.
Priorité à l’apprentissage
L’apprentissage est un facteur d’intégration professionnel inégalable. Ce mode de formation qui va du CAP à l’ingénierie est aujourd’hui réservé à certains étudiants et limité à 26 ans. La réforme prévoit le déverrouillage de cette méthode de formation pour que plus de jeunes y aient accès.
Égalité salariale hommes-femmes en pratique
Cela fait 45 ans que la loi est supposée garantir cette égalité, mais en pratique c’est loin d’être le cas. Avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail a veillé à ce que cette nouvelle loi assure, à postes égaux, un salaire identique. « Un rattrapage salarial est également prévu dans les trois ans qui viennent partout où ce sera nécessaire », ajoute Muriel Pénicaud.
Réforme inclusive pour le handicap
Enfin, cette réforme du travail prévoit de nouvelles mesures pour les 500 000 personnes en situation de handicap actuellement inscrites à Pôle emploi. Avec des droits augmentés pour la formation, un accompagnement renforcé et un accès à l’apprentissage facilité, cette tranche de la population est largement concernée par la nouvelle réforme.